Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er février 2026

1. Identification du prestataire

Ces conditions générales d'utilisation sont éditées par Association Papillon, accessible à l'adresse https://papillon.bzh/association. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [email protected].

2. Date d'entrée en vigueur

Ces conditions générales d'utilisation ont été mises à jour le 1er février 2026. Elles sont applicables dès leur publication et remplacent toutes conditions précédentes.

3. Services concernés

Les services concernés par ces conditions générales d'utilisation incluent :

• L'application mobile Papillon dont le code source est disponible sur la plateforme GitHub à l'adresse https://github.com/PapillonApp/papillon

• Le site web de présentation disponible à l'adresse https://papillon.bzh

• Les pages de documentation disponibles à l'adresse https://docs.papillon.bzh

• Les pages de communication et de support

4. Conditions

Papillon est un logiciel open-source distribué sous licence GPL-v3.0.

• Papillon est un client de vie scolaire libre, gratuit, open-source et collaboratif, développé de manière indépendante et sans aucune affiliation à une entreprise.

• L'application Papillon est un logiciel conçu pour permettre l'accès aux données des services scolaires, transmises par l'intermédiaire de bibliothèques tierces. Papillon n'est pas responsable de la manière dont ces données sont transmises par ces bibliothèques, ni du fonctionnement de celles-ci, dès lors que leurs licences et déclarations de confidentialité sont conformes à celles de Papillon.

• Aucune personne ou logiciel automatisé n'utilise ou ne collecte vos données personnelles à des fins commerciales ou tierces, à l'exception des données de télémétrie anonymisées décrites ci-dessous.

• Vos données scolaires sont récupérées exclusivement depuis les serveurs officiels des services de vie scolaire via leurs APIs et sont traitées localement sur votre appareil, conformément à la politique de confidentialité. Papillon n'est pas responsable de la sécurité des données conservées localement sur votre appareil.

• La suppression de l'application ou sa déconnexion entraînera la suppression de toutes les données stockées localement. Vous pouvez accéder à ces données via le menu de développement (LocalStorage).

• Vous avez le droit d'utiliser, de modifier, de redistribuer et de partager Papillon sous les termes de la licence GPL-v3.0.

• Papillon ou l'une de ses fonctionnalités peut être retirée de la distribution à tout moment sans préavis par le gestionnaire du service.

• Papillon n'a aucun lien avec aucune entité scolaire ou éducative.

Vous pouvez consulter la licence complète sur notre dépôt GitHub.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes libre de ne pas utiliser Papillon ou de le désinstaller. Aucune donnée ne sera conservée sur votre appareil.

5. Télémétrie

Papillon peut collecter, de manière optionnelle et uniquement avec votre consentement explicite, des données de télémétrie anonymisées à des fins d'amélioration de l'application. Ces données ne contiennent aucune information personnelle ni scolaire. Vous pouvez activer ou désactiver la télémétrie à tout moment dans les paramètres de l'application. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Papillon, vous vous engagez à ne pas détourner l'application de son usage prévu, à ne pas tenter de compromettre sa sécurité ou celle des autres utilisateurs, et à ne pas vous faire passer pour une autre personne. Vous vous engagez également à ne pas utiliser Papillon à des fins illégales ou préjudiciables à autrui.

7. Limitation de responsabilité

Association Papillon ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'application, notamment en cas de dysfonctionnement des services scolaires tiers, de perte de données ou d'interruption de service. La responsabilité de Papillon est limitée au cadre de son fonctionnement en tant que client de vie scolaire et ne s'étend pas aux services tiers auxquels elle se connecte.

8. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de soumettre celui-ci aux tribunaux compétents du lieu du siège de l'Association Papillon, à l'exclusion de toute autre juridiction.

9. Modification des CGU

Association Papillon se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. En cas de changement, la date de mise à jour figurant au haut du document sera modifiée en conséquence. En continuant à utiliser Papillon après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions. Nous vous invitons à consulter régulièrement ces conditions pour rester informés.

10. Restrictions d'âge

Papillon est destiné à être utilisé par des élèves et étudiants. Pour les utilisateurs mineurs, l'utilisation de l'application est placée sous la responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux. Association Papillon ne collecte aucune donnée personnelle permettant de déterminer l'âge des utilisateurs.

11. En cas de problème

• En cas de problème lié au traitement de vos données, merci de nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

• En cas de problème concernant l'application (connexion impossible, bugs, crashes, etc.), vous pouvez nous contacter à [email protected] ou sur nos réseaux sociaux.